Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet
l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site
https://yoan-chalencon.fr
et des services par l’éditeur et de définir les conditions d’accès et
d’utilisation des services par l’utilisateur (dénommé “utilisateur”
par la suite).
Les présentes Conditions Générales
d’Utilisation (CGU) sont accessibles sur le site sur cette page
dédiée.
L’édition et la direction de publication du site
https://yoan-chalencon.fr
est assurée par Yoan CHALENCON, domicilié dans la Drôme en France
(plus d’informations communiquées uniquement sur demande
valable (non-abusive et avec justification explicite) via la
page “Contact”).
Numéro de téléphone :
privé et communiqué uniquement sur demande valable (non-abusive
et avec justification explicite) via la page “Contact”.
Adresse e-mail :
contact@yoan-chalencon.fr.
L’hébergeur du site
https://yoan-chalencon.fr
est la société Netlify, dont le siège social est situé à San
Francisco en Californie aux États-Unis. Pour plus d’informations,
merci de vous rendre sur le site :
https://netlify.com.
Des précisions supplémentaires sur les mentions légales sont
disponibles sur la page “Mentions Légales”.
Le site
https://yoan-chalencon.fr
permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Informations sur la formation, les projets et les actions de
Yoan CHALENCON.
Ce site est accessible gratuitement en
tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous
les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service
(matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont
à sa charge.
Le site https://yoan-chalencon.fr est exempté de déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant l’utilisateur.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site
(textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le
Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable
de l’éditeur du site
https://yoan-chalencon.fr
pour toute reproduction, publication et/ou copie des différents
contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus de ce site
dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins
commerciales et/ou publicitaires est strictement interdite (sauf
autorisation exceptionnelle et expresse).
Toute
représentation totale ou partielle de ce site par quelques
procédés que ce soit, sans autorisation expresse de l’éditeur de
ce site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2
et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
Il est rappelé, conformément à l’article L122-5
du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), que l’utilisateur qui reproduit, copie et/ou publie le contenu
protégé doit obligatoirement citer l’auteur et sa source.
Les sources des informations diffusées sur le site
https://yoan-chalencon.fr
sont réputées fiables, mais l’éditeur de ce site ne garantit pas
qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions et se
retire, le cas échéant, de toute responsabilité.
Les
informations communiquées sont présentées à titre indicatif et
général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour
régulières, le site
https://yoan-chalencon.fr
ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions
administratives et juridiques survenant après la publication de ce
site. De même, le site
https://yoan-chalencon.fr
ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de
l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le
site
https://yoan-chalencon.fr
ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui
pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de
l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès et/ou au
téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité de
l’éditeur du site
https://yoan-chalencon.fr
ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait
imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site https://yoan-chalencon.fr. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://yoan-chalencon.fr. L’éditeur de ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site
https://yoan-chalencon.fr, un cookie peut être installé automatiquement par son logiciel
de navigation même si l’éditeur de ce site n’en a installé aucun.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement
sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son
logiciel de navigation et qui sont nécessaires à l’utilisation du
site
https://yoan-chalencon.fr. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et
ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie
contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc
anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite du site
https://yoan-chalencon.fr
par l’utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue
dans les cookies est utilisée pour améliorer le site
https://yoan-chalencon.fr.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur les accepte
automatiquement.
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies
par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.
La législation française s’applique au présent contrat. En cas
d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties,
les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes
Conditions Générales d’Utilisation (CGU), vous pouvez joindre
l’éditeur du site
https://yoan-chalencon.fr
via la page “Contact”.